Adultèreet faute pendant la procédure de divorce. 24 Fév, 2017. Divorce : il faut rester fidèle entre la séparation et le jugement. Le 18 février 2013, un époux présente une requête en divorce devant le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Paris. Le 21 mai 2013, une ordonnance de non-conciliation l’autorise à introduire une assignation en

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Occupation du logement, garde des enfants et pension sont fixées dès la première audience. Getty Images/iStockphoto Principale cause du divorce, raillait Oscar Wilde le mariage. Bien sûr, celles et ceux qui choisissent ce printemps ou cet été pour unir leur destinée refuseront d'envisager cette hypothèse. Mais, pour d'autres, lorsque la rupture est consommée, voici l'heure de solder les comptes de la vie commune. Et c'est souvent la guerre ! La première offensive ­ décisive ­ se boucle en moins de trois mois, lors du rendez-vous chez le juge aux affaires familiales. Car, depuis la loi du 26 mai 2004, certaines conséquences du divorce sont arrêtées dès la première audience l'affectation du logement conjugal, la garde des enfants et le montant de la pension alimentaire. Paradoxalement, c'est encore plus rude en cas de divorce par consentement mutuel, car au cours d'une seule rencontre, le juge valide aussi la convention incluant le partage des biens et la prestation compensatoire. Pour les séparations plus conflictuelles, ces deux dernières mesures sont remises à plus tard, mais les dispositions "provisoires" adoptées à l'issue de l'audience de non-conciliation logement, garde des enfants et pension alimentaire risquent for t de prendre un caractère définitif. C'est dire s'il faut être vigilant et, en un temps record, se donner les moyens de défendre son point de vue. Concrètement, celui qui prend l'initiative de la séparation a une longueur d'avance, ayant déjà affiné ses arguments. Aussi, même en cas de consentement mutuel, les deux futurs ex-époux ont-ils intérêt à prendre chacun un avocat. LOGEMENTQuand il devient impossible de continuer la vie commune, l'un des époux quitte le domicile. "En règle générale, le logement commun est attribué provisoirement à l'épouse à qui, dans les trois quarts des cas, est confiée la garde des enfants, constate Christine Perottet, avocate à Paris. Et cela même si ce logement appartient en propre au père." Si le couple était propriétaire ­ marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts le plus souvent ­, le logement est un bien commun et appartient aux deux époux. Celui resté dans le logement ne verse en général aucun loyer à l'autre, que le juge lui attribue l'occupation du logement jusqu'au partage des biens "à titre gratuit" ou "à titre onéreux" ! Prenons un exemple. Madame occupe le logement, dont la valeur locative est évaluée à 1 200 euros, ramenée à 1 000 euros - 20 % pour tenir compte de sa non-disponibilité. L'indemnité d'occupation à verser en théorie à l'autre partie, égale à la moitié de la valeur locative, est donc de 500 euros. Mais, occupante "à titre gratuit", madame ne doit pas verser d'indemnité à son futur ex-conjoint. Cependant, aux yeux du fisc, cela est considéré comme un avantage en nature. Elle devra donc porter 500 euros sur la ligne "pension alimentaire" de sa déclaration de revenus. Offre limitée. 2 mois pour 1€ sans engagement Si le juge décide que madame est occupante "à titre onéreux", elle doit, en principe, une indemnité de 500 euros à son ex. En réalité, ces 500 euros vont se cumuler tous les mois jusqu'au partage définitif de la communauté, la somme totale étant alors déduite de la part revenant à madame. Dans ce cas, une convention notariée d'indivision est obligatoire pour prévoir les conditions de l'occupation et de la vente éventuelle à terme prix fixé par un expert, marge de négociation.... "C'est une solution intelligente si l'on veut se donner le temps de vendre quand le marché est difficile. Mais c'est une bombe à retardement si la vente intervient des années plus tard, la somme peut se révéler colossale", prévient Hélène de Blauwe, avocate à Paris. Et en cas d'emprunt ? La banque a accordé le prêt au vu des revenus des deux époux, réputés solidaires en cas de défaillance. Pour laisser aux tensions le temps de s'apaiser et trouver un accord sur la répartition des mensualités du crédit ou sur la vente, Hélène de Blauwe s'appuie sur une disposition méconnue du Code civil article 1244-1 "Je demande au juge de suspendre le remboursement de l'emprunt pendant deux ans." Quand les époux sont locataires, il revient à celui qui a été prié de loger ailleurs d'informer le bailleur de son départ et, au vu du jugement de divorce ou de l'ordonnance de non-conciliation, de lui demander de mettre le bail au seul nom de l'autre. Mais, en cas de refus du bailleur de revenir sur la clause de solidarité pour le bail en cours, le partant reste solidaire du loyer. Dans tous les cas, quitter le domicile conjugal ne signifie pas partir sans rien ! Le sortant a intérêt, avant son départ, à négocier le partage des meubles et à récupérer ceux qui lui appartiennent en propre. Christine Perottet prévient "N'oubliez rien quand vous partez, car il vous sera désormais interdit de revenir dans votre ancien domicile. Pour éviter toute contestation, déménagez en présence de témoins à qui vous ferez signer la liste de ce que vous emportez." Pour le partage, mieux vaut des preuvesSur le papier, c'est simple. Chacun reprend ses biens propres acquis avant le mariage, reçus en donation ou par succession et les biens communs sont partagés. Dans la réalité, c'est plus compliqué, ce qu'illustre par un exemple Ludovic Duret, notaire du groupe Monassier à Melun "Lors de l'achat de la résidence principale, monsieur n'ose pas affirmer qu'il finance tout. Et quand le couple se sépare, le titre de propriété ­ qui mentionne que les époux ont acheté à 50 / 50 ­ fait foi." Ces "créances entre époux", sont difficiles à trancher. D'autant que la Cour de cassation pourvois n° du 25 septembre 2013 et du 18 décembre 2013 considère que financer plus que sa part relève d'une "contribution normale aux charges du mariage". Un conseil dès que votre couple bat de l'aile, faites toutes les photocopies nécessaires afin de disposer de preuves pour revendiquer un bien lors du partage. PENSION POUR LES ENFANTSCombien coûte un enfant ? Cette question peu politiquement correcte, il va falloir y répondre, chiffres à l'appui ! Il existe certes un barème établi par le ministère de la Justice, mais il n'est qu'indicatif il fixe à 18 % des revenus d'un ménage le coût d'un enfant unique, à 31 % celui de deux, etc. Est-il fiable ? Globalement oui une statistique de 2012 montre que les moyennes du barème 264 euros par enfant et par mois rejoignent les montants fixés en cour d'appel 266 euros. Mais notre enquête, "Des pensions alimentaires à la tête du client", montrait que ce barème aboutissait aussi à des situations inéquitables. Car il ne doit pas être appliqué tel quel. La loi article 371-2 du Code civil impose de déterminer le montant de la pension également en fonction des facultés contributives des parents. Un juge, qui avait fondé sa décision sur cette seule table de référence, a été censuré par la Cour de cassation pourvoi n° du 23 octobre 2013. Chaque parent doit contribuer aux charges d'entretien et d'éducation des enfants en fonction de ses facultés. Les magistrats considèrent que le parent qui a la garde des enfants et en assure l'hébergement assume ainsi sa part des charges. Pour fixer le montant de la pension versée par l'autre parent, ils ne s'arrêtent pas au barème. Le juge étudie les revenus du futur débiteur, figurant sur l'avis d'imposition. En cas de revenus irréguliers, il peut être judicieux, pour le demandeur comme pour le débiteur de la pension, de produire les avis des années antérieures. Le juge doit aussi tenir compte du niveau de vie habituel de l'enfant, de ses besoins qui diffèrent selon son âge, son état de santé, les études qu'il poursuit, etc. Si vous revendiquez la garde de l'enfant, à vous d'accumuler les preuves avant la première audience chez le juge. Christine Perottet insiste "Je préfère noyer le magistrat sous les justificatifs plutôt que de courir le risque d'être déboutée pour défaut de preuves." Rassemblez les factures de vêtements, d'inscription au club de sport, les attestations Cesu de cours de soutien scolaire, les billets de train des vacances chez les grands-parents, etc. Faites les comptes de l'alimentation, des fournitures scolaires, des visites chez le médecin... Et anticipez l'envol des charges d'éducation avec l'âge à partir de 14 ans, et plus encore lors du démarrage du cursus universitaire, leur coût s'alourdit considérablement ! La détermination du montant prend aussi en compte le nombre d'enfants à charge du parent devant verser la pension ­ qu'ils soient issus de l'union qui se rompt ou pas ­ et le mode de garde retenu droit de visite classique ou réduit. Tout cela pour aboutir à un montant souvent jugé insupportable pour le débiteur et dérisoire pour le créancier ! "Lorsque le parent demandeur se voit attribuer une pension alimentaire faible parce que les ressources du débiteur ne sont pas élevées, cela semble injuste, car il doit se débrouiller avec des moyens très réduits alors que ses charges fixes ont doublé", conclut Hélène de Blauwe. Si les parents optent pour la garde partagée un divorce sur six, sauf exception, il n'y a pas lieu à pension alimentaire, chacun prenant sa part des charges. A qui les allocations familiales ?Les prestations sociales sont attribuées en fonction de la situation de la personne qui les demande et des enfants dont elle a la charge. En cas de garde partagée, seules les allocations familiales peuvent être réparties entre les deux parents en cas de désaccord entre eux, la Caisse en verse la moitié à chacun. En revanche l'allocation de rentrée scolaire n'est attribuée qu'à un seul parent, le plus prompt à la demander. PRESTATION COMPENSATOIREIl ne faut pas s'illusionner, la prestation compensatoire n'est pas si répandue ! Elle suppose en effet que le divorce crée une disparité des conditions de vie. Elle n'a de raison d'être que s'il existe une différence importante entre les revenus et le patrimoine de chacun. Le site constate que la moyenne des prestations obtenues par ses adhérents diminue régulièrement depuis 2010. Pour fixer la prestation, "il existe au moins six méthodes de calcul, recense Ludovic Duret, notaire du groupe Monassier à Melun. Ce sont des aides au raisonnement. Car c'est toujours le juge qui a le dernier mot. A nous de prendre toutes les précautions juridiques et de défendre les montants que nous avançons." Le plus efficace consiste à s'appuyer sur la loi ! En janvier dernier, lors des Etats généraux du droit de la famille organisés par le Conseil national des barreaux, Béatrice Weiss-Gout, avocate à Paris, énumérait les principes listés par l'article 271 du Code civil encadrant ce calcul durée du mariage, âge et état de santé, qualification et situation professionnelles, conséquences des choix professionnels pendant la vie commune pour l'éducation des enfants, capital et revenus, situation en matière de retraite. Le premier argument du défenseur ? Dire qu'il n'y a pas lieu à prestation ou au moins tenter de la minorer, en arguant, par exemple, des diplômes de madame ou du fait que monsieur ne l'a jamais empêchée de travailler. La Cour de cassation a, en effet, déjà jugé que le choix personnel d'un époux n'ouvrait pas droit à compensation pourvoi n° du 6 mars 2007. Il faut donc apporter la preuve que les deux époux étaient d'accord pour que l'un d'eux mette sa carrière entre parenthèses pour s'occuper des enfants. Si tel est le cas, certains avocats basent leur demande de prestation compensatoire sur le coût du rachat de trimestres pour la retraite correspondant aux années restées à la maison. Autre source de contentieux la vie commune. Ainsi, la Cour de cassation ne reconnaît que la durée du mariage "réel" des noces jusqu'au départ du domicile. Un divorcé l'a récemment appris à ses dépens pour voi n° du 18 décembre 2013. Certes, à la date du divorce, son ex-épouse disposait de revenus deux fois supérieurs aux siens, sa carrière ayant progressé depuis que le couple s'était séparé, dix ans plus tôt. Mais, à l'époque de la séparation, leurs situations étaient équivalentes pas de disparité, donc pas de prestation ! Depuis la loi de 2005, il n'y a plus de prestation compensatoire en rente viagère, sauf exception dûment motivée. Le capital doit être versé dans l'année ou étalé en huit ans maximum. Ce qui n'a pas la même incidence fiscale voir encadré ci-dessous. En procédure contentieuse, c'est le juge qui décide et impose les modalités de versement au débiteur. Une raison supplémentaire de chercher par tous les moyens à "réussir" son divorce ! Fiscalité tout se paye !N'oubliez jamais la fiscalité. Tout ce que vous demandez a une incidence fiscale. Nous l'avons vu pour l'occupation "à titre gratuit" du logement familial. Pour la prestation compensatoire, le fisc distingue deux situations. La première la somme est versée dans les douze mois suivant le jugement. Elle est alors exonérée d'impôt pour le bénéficiaire et le débiteur peut déduire de son impôt 25 % du montant, plafonné à 30 500 euros, soit une réduction maximale de 7 625 euros. Seconde hypothèse son versement est étalé sur une durée plus longue ou c'est une rente viagère. Elle subit le même traitement fiscal que la pension alimentaire déductible du revenu du débiteur et imposable pour le bénéficiaire. Les plus lus OpinionsLa chronique de Sylvain FortPar Sylvain FortLa chronique du Pr Gilles PialouxPar le Pr Gilles PialouxLa chronique de Pierre AssoulinePierre AssoulineEditoAnne Rosencher

Leserreurs à éviter tout au long d’une procédure de divorce. Avoir une conduite irresponsable. Vivre sous le même toit par peur. Tout accepter pour accélérer les choses. Ne pas conserver les doubles des documents. Ne pas participer aux dépenses courantes. Espérer des modifications de la part du juge.

Une personne, en cours de divorce, a le droit de louer un logement seule Lorsqu’une personne est mariée elle est soumise à des obligations liées au mariage, mais vis-à-vis des tiers elle peut choisir de louer un bien seule. L’autorisation de son conjoint ou de sa conjointe n’est pas nécessaire, la loi lui permet de décider seule de louer un logement. Le propriétaire ou l’agence immobilière, intervenant à la location, n’a pas le droit de refuser de louer à une personne parce qu’elle est mariée. Il s’agirait effectivement d’une discrimination. En effet, il s’agit d’une distinction opérée entre les personnes en fonction de leur situation de famille ce qui constitue au sens du code pénal, une discrimination.

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Lesveufs et les veuves vivent une expérience douloureuse et difficile à partager. Une épreuve dont on croit ne jamais pouvoir se remettre,

Parce que le lien conjugal demeure au-delà de la séparation ou du divorce, deux divorcés témoignent de leur fidélité au Christ et à leur conjoint. Une manière, bien que douloureuse et difficile parfois, de répondre à la vocation à l’amour que Dieu désire pour paradoxal que cela puisse paraître, Marie et François, tous deux divorcés, désirent rester fidèles à leur sacrement de mariage. Un désir qui s’est imposé à eux comme un électrochoc. Un désir tapi au fond de leur cœur et qui s’est révélé à travers les paroles d’un a 62 ans. Elle a été mariée une dizaine d’années avant de divorcer à l’âge de 36 ans et est mère de deux enfants. Son couple a commencé à traverser des périodes difficiles à la naissance de leurs fils. Mon mari n’était pas prêt pour assumer sa responsabilité de père. Nous allions de crise en crise, nous avons tenté de faire un travail sur nous-mêmes mais il refusait de se remettre en question. Cela a été jusqu’à des violences physiques de sa part. A partir de ce moment-là, la ligne rouge avait été franchie et j’ai demandé le divorce ». François, 60 ans, est marié le présent, pour lui, est important depuis 36 ans et divorcé civilement depuis une vingtaine d’années. Il est père de trois filles. Lui et son épouse s’investissaient énormément dans leur travail respectif. Ils avaient mis Dieu de côté, comptant sur leurs propres forces. Et progressivement, leurs chemins de vie sont devenus des chemins de solitude ». Dans le mariage, vous n’êtes pas deux, mais trois »Ces situations douloureuses et les divorces qui en ont résulté bouleversent leur existence. Marie confie avoir été au bord du suicide et n’avoir survécu que pour ses deux enfants alors âgés de 6 et 3 ans. Demeure chez elle une immense interrogation quant au sens de la vie, du mariage et de cette épreuve qu’elle traverse. Qu’est-ce que j’ai fait de mal ? Où s’est-on planté ? Trouver des réponses à tout cela était pour moi une question de survie, et c’est en essayant d’y répondre et d’y voir un sens que je suis arrivée jusqu’à Dieu et à la conviction que le Christ sauve », explique-t-elle. En lisant le livre Refaire sa vie ? Lettre ouverte à une divorcée EdB, 1996 du père Michel Martin-Prével, une phrase lui ouvre un autre horizon Le prêtre écrivait dans le mariage, vous n’êtes pas deux, mais trois. Ces mots m’ont bouleversée. Je n’étais pas seule! J’ai réalisé que Dieu était toujours présent et que je pouvais compter sur lui. Moi qui ne me voyais pas continuer ma vie seule, sans ressource et avec deux enfants, j’ai ressenti une grande paix intérieure, une confiance dans la fidélité du Seigneur qui sera toujours à mes côtés ». De son côté, François confie également Le Christ était là dès le début mais je ne le savais pas. Je ne l’ai découvert qu’à travers l’épreuve de la séparation ». Même si mon épouse ne m’accepte plus comme époux, je recherche son bien ».Le père Michel Martin-Prével, père, grand-père et prêtre, très engagé aux côtés des couples en difficulté à travers les parcours Tobie et Sarah et de nombreux ouvrages, précise à Aleteia que le mariage engage effectivement trois personnes Dieu, l’homme et la femme. La fidélité est envers le Seigneur d’abord, puis envers l’autre, changé, mais toujours le même, en tant que fils ou fille de Dieu. Après la séparation, il y a encore la grâce agissante du sacrement de mariage, à cause justement de son indissolubilité ». Tu es marié »Lorsque la femme de François demande de mettre fin à leur vie commune, c’est un effondrement. Une fois le divorce prononcé, il se demande quel sens donner à cette vie d’après ». Lui qui avait pris ses distances avec la pratique religieuse se rend à la messe régulièrement et trouve dans le sacrement de réconciliation un baume pour panser ses blessures, ainsi que la grâce de se pardonner et de pardonner à son épouse. Un jour, un prêtre lui dit cette parole simple Tu es marié ». Cette phrase qui pourrait paraître anodine reflétait exactement la réalité que je portais au fond de mon cœur », se souvient-il. Cela m’a permis de retrouver un sens à ma vie. J’étais appelé à un chemin de fidélité, de pardon, d’espérance. Même après un divorce, le sacrement de mariage possède une puissance de vie et de salut ». L’amour est possible dans la séparation Dans la séparation, être fidèle est aussi une façon très vraie, quoique paradoxale, de vivre l’amour », remarque le père Michel Martin-Prével. L’amour des ennemis n’est-il pas supérieur à celui des amis ? Or le divorce amène finalement à aimer celui ou celle qui est devenu ennemi ». C’est ce dont témoigne François aujourd’hui. Quelque chose de la grâce du sacrement de mariage passe encore entre nous. Cela nous édifie malgré tout. Même si mon épouse ne m’accepte plus comme époux, je recherche le bien de mon épouse », confie-t-il. Le sacrement de mariage continue à transformer mon cœur et à m’appeler à l’amour, d’une manière différente ce que nous avons vécu pendant notre vie commune ». Parce que le lien conjugal demeure au-delà de la séparation, non pas à cause d’une loi de l’Église, mais selon la loi naturelle de l’amour, la grâce sacramentelle du mariage porte cet amour dans sa faiblesse et dans sa pauvreté », souligne le père Michel Martin-Prével. Les effets du sacrement perdurent au-delà de la séparation et suscitent encore une vocation à l’amour. Compagnons d’éternité ou presque, ils sont donnés l’un à l’autre pour se porter, en restant responsables de l’âme de l’autre ». Une disposition du cœur facilitée par une vie de prière, l’Eucharistie, et par le soutien d’une communauté fraternelle, comme le propose par exemple la Communion Notre-Dame de l’Alliance réunissant des hommes et des femmes engagés dans un mariage sacramentel et vivant seuls à la suite d’une séparation ou d’un divorce. Ces témoins de la fidélité conjugale le sont comme Dieu est fidèle à l’homme malgré ses refus, et comme Jésus est fidèle à son Père malgré l’abandon des siens », constate le père Michel Martin-Prével. Ils font leurs les paroles du Christ Ce que Dieu a uni, l’homme ne doit point le séparer » Mt 19, 6.Parents ensembleLe pape François a des mots très forts dans Amoris Laetitia à propos des enfants de parents divorcés. Il donne une ligne de conduite claire Que les enfants ne soient pas ceux qui portent le poids de cette séparation, qu’ils ne soient pas utilisés comme otages contre l’autre conjoint, qu’ils grandissent en entendant leur maman dire du bien de leur papa, bien qu’ils ne soient pas ensemble, et que leur papa parle bien de leur maman ». François a été profondément touché par ces mots de son épouse divorcée Nos filles ont de la chance de t’avoir comme père ». Puissent tous les parents séparés assumer ensemble et d’un même élan l’éducation de leurs enfants. Car les parents divorcés sont toujours munis de la grâce de l’éducation et de la sanctification de leurs enfants », précise le père Michel Martin-Prével. François va même plus loin prendre à cœur son rôle de père est une manière pour lui de rester fidèle. En assumant ma paternité, je rejoins son cœur de mère ».Les prénoms ont été changés.

Beaucoupde conjoints qui entament une procédure de divorce pensent retrouver leur « liberté » après que le juge ait rendu l’ordonnance de non conciliation. Or, s’il est vrai que cette décision sépare officiellement les époux, elle ne rompt

Par Jaclyn Rainey Révisé par Bridget Molitor, JD Dernière mise à jour le 22 mai 2020 Les divorces peuvent devenir rapidement désordonnés, et il est courant qu’un conjoint ne veuille pas être dans le même espace que l’autre. Mais se demander qui doit quitter le domicile conjugal n’est pas toujours évident lorsque vos deux noms figurent sur le contrat immobilier. Cet article traite des sujets suivants Qui a le droit de rester dans la maison pendant le divorce ? Avantages et inconvénients de rester dans votre maison pendant le divorce Pouvez-vous déménager avant que le divorce ne soit prononcé ? Qui reste dans la maison lorsque vous avez des enfants ? Qui garde la maison lors de circonstances extrêmes comme une pandémie ? Après le divorce Devriez-vous vendre votre maison ? Avez-vous besoin d’un avocat spécialisé dans les divorces ou d’un agent immobilier ? Qui peut rester dans la maison pendant un divorce ?Qui figure sur le titre de propriété de la maison?Vos deux noms figurent-ils sur le titre de la maison ? Rester dans votre maison pendant le divorcePuis-je déménager de ma maison avant le divorce ?Processus de divorce Qui reste dans la maison quand vous avez des enfants?Qui garde la maison pendant des circonstances extrêmes? Après un divorce Devriez-vous vendre la maison ? Pros de la vente de la maison après le divorceLes inconvénients de la vente de la maison après le divorceDe qui ai-je le plus besoin Un avocat spécialisé en divorce ou un agent immobilier? D’un point de vue juridique Si vos deux noms figurent sur le titre de propriété, vous avez tous deux des droits égaux d’être dans la maison. Note Si votre cas implique de la violence domestique, vous pouvez obtenir une ordonnance du tribunal pour interdire à votre conjoint d’être dans ou près de la maison. Vous devrez déposer une demande d’ordonnance restrictive ou d’ordonnance de protection auprès de votre tribunal local. Cet article porte sur les couples mariés qui demandent le divorce, mais vous avez toujours des droits si vous êtes un couple non marié qui partage des droits de propriété. Qui figure sur le titre de propriété de la maison? Typiquement, les deux conjoints figurent sur le titre de propriété de la maison, mais il y a des situations où le nom d’un seul conjoint est inscrit. Ce conjoint a-t-il automatiquement le droit de rester dans la maison ? Pas nécessairement. Dans les États de propriété communautaire comme la Californie, par exemple, tout bien acheté pendant le mariage est considéré comme une propriété conjointe, quel que soit le nom figurant sur le titre. De même, dans les États de distribution équitable, la contribution d’un conjoint à l’hypothèque pendant le mariage pourrait lui donner un intérêt, tout comme les travaux qu’il a effectués sur la maison. Si vous avez acheté votre maison avant le mariage et que vous n’avez pas ajouté votre conjoint au titre, alors vous pourriez avoir un argument juridique plus fort pour rester dans la maison. Un couple qui divorce n’est probablement pas en train de faire des efforts pour être aimable l’un envers l’autre, il est donc rare qu’un conjoint reste dans la maison alors qu’il n’est pas sur le titre. Dans les divorces et les séparations à l’amiable, la décision est entre vous et votre futur partenaire. Si vous avez des enfants, alors la situation peut être traitée différemment lire plus loin. Vos deux noms figurent-ils sur le titre de la maison ? Si vous avez tous les deux acheté la maison, ou si le nom d’une personne a été ajouté au titre plus tard, vous avez tous les deux des droits égaux. Il est courant qu’un conjoint offre un rachat de l’hypothèque restante. Si l’argent est une préoccupation, vous avez des options pour garder la maison après le départ de votre ex. Vous pouvez demander une pension alimentaire pour conjoint ou examiner les options de refinancement pour vous aider à vous permettre la maison. Si vous êtes tous les deux d’accord pour vendre la maison, alors elle est divisée selon les lois de l’État sur la division des biens. Il s’agit généralement de 50/50 du prix de vente de la maison ou 50/50 de la dette si vous vivez dans un état de propriété communautaire. Si vous vivez dans un état de common law ou de distribution équitable, un juge examinera un certain nombre de facteurs pour déterminer ce qui est juste, y compris ce que chaque conjoint a contribué améliorations de la maison, etc.. Rester dans votre maison pendant le divorce Il y a certains avantages à rester dans votre maison pendant la procédure de divorce. Cela pourrait Assurer une stabilité à vos enfants Vous donner une chose de moins à vous soucier pendant la procédure de divorce Donner à d’autres membres de la famille comme un grand-parent vivant le temps de trouver une nouvelle maison Vous donner le temps d’avoir une évaluation de la valeur de la maison et de trouver un agent immobilier avant de vendre la maison Il y a aussi des inconvénients communs à rester chez vous au lieu de louer un appartement ou d’utiliser un hôtel de long séjour. Vous pourriez faire face à Des difficultés à assumer seul les paiements hypothécaires Une douleur émotionnelle fréquente si l’un des conjoints vous trompait ou demandait le divorce soudainement Des difficultés à gérer l’entretien de la maison Puis-je déménager de ma maison avant le divorce ? Oui, vous avez la possibilité de déménager quand vous le souhaitez. Toutefois, si votre nom figure sur le titre de propriété de la maison, vous en êtes financièrement responsable. Certains ex-conjoints peuvent vouloir cesser de payer leur hypothèque s’ils déménagent. Gardez à l’esprit que vos propres finances et votre crédit en prendront un coup si vous faites cela, et que votre ex peut être en mesure de vous poursuivre en justice. Processus de divorce Qui reste dans la maison quand vous avez des enfants? Les enfants mineurs qui vivent dans la maison peuvent changer qui y reste. La plupart des juges fourniront une ordonnance temporaire qui dit que les enfants ne doivent pas quitter la maison, et que le parent le plus apte à s’occuper d’eux reste dans la maison avec eux. Cela ne signifie pas que vos problèmes de garde d’enfants sont réglés. Votre avocat spécialisé dans le divorce s’occupera de la garde des enfants et de toute question de pension alimentaire au cours de l’affaire de divorce. Mais si un soulagement immédiat est nécessaire et qu’un conjoint doit quitter la maison, il existe des options. Qui garde la maison pendant des circonstances extrêmes? Pendant la pandémie de COVID-19, le système juridique a ralenti ses processus et certaines affaires ont été reportées. Si vous cherchez à divorcer pendant une urgence nationale mais que vous craignez de quitter votre maison ou d’être mis à la porte, vous avez des droits. Vous ne pouvez pas être forcé de quitter votre maison pendant une épidémie, une catastrophe naturelle ou d’autres conditions extrêmes. Un avocat spécialisé dans le divorce et expérimenté en droit de la famille peut aider à obtenir une ordonnance temporaire pour vous garder en sécurité à la maison jusqu’à ce que le règlement du divorce soit décidé. Après un divorce Devriez-vous vendre la maison ? Si vous obtenez la maison dans le règlement, vous pouvez toujours choisir de la vendre après que le divorce soit définitif. Mais devez-vous la vendre, ou la garder ? Une fois que votre avocat a terminé son travail dans le règlement du divorce, un agent immobilier et un conseiller financier peuvent vous aider à prendre la bonne décision concernant la vente de votre maison. Voici les avantages et les inconvénients de la vente d’une maison après un divorce. Pros de la vente de la maison après le divorce L’option de vendre votre maison pourrait dépendre du marché immobilier de votre ville, mais elle peut être une bonne option dans la plupart des villes. Elle vous permet de prendre du recul et de choisir la maison qui convient à vos besoins et à votre budget au lieu de rester coincé avec les problèmes de votre maison actuelle. Il est conseillé de faire inspecter la maison dans le cadre du processus de division des biens du divorce, afin de savoir quels problèmes vous devez régler avant de vendre. Les autres avantages de la vente de votre maison comprennent Pour choisir quelque chose de plus petit ou de plus abordable Pour payer moins d’impôts Un nouveau départ dans une nouvelle maison ou un nouvel emplacement Les finances sont toujours une préoccupation lorsque vous gardez une maison avec un seul revenu. Garder votre maison pourrait ne pas vous convenir si Vous n’êtes pas le partenaire qui faisait les réparations de la maison, l’entretien général et l’entretien du jardin rappelez-vous garder votre maison en bon état est essentiel si vous voulez éventuellement la vendre Vous vous attendez à ce que de nouveaux problèmes surgissent, comme le fait de savoir que votre toit commence à fuir et pourrait représenter un coût élevé Vous ne pouvez pas gérer les taxes, les réparations et les factures de services publics Vous avez des souvenirs douloureux dans la maison Vous pourriez également être coincé en abandonnant d’autres actifs pour garder votre maison. Devrez-vous mettre moins dans votre 401k, ou échanger vos comptes de retraite juste pour vous permettre de garder votre maison ? Cela peut être difficile, mais il est essentiel de regarder l’avenir à long terme, même si vous êtes très attaché à votre maison. Les inconvénients de la vente de la maison après le divorce Il est important de garder à l’esprit que les vendeurs perdent un gros morceau d’argent chaque fois qu’ils vendent une maison. Votre agent immobilier et la société de titres et l’avocat si les lois de votre État stipulent qu’un avocat doit examiner tous les documents auront tous des frais. Ces frais de clôture sont importants et varient entre 15 000 et 25 000 dollars. Vous devez examiner si la vente a un sens financier pour vous. Probablement, le plus grand facteur pour garder votre maison par rapport à sa vente est la stabilité. Si vous avez des enfants, ils n’auront pas besoin de quitter leurs amis dans le quartier ou de changer d’école. Il peut également être agréable de conserver les souvenirs dans la maison et de ne pas déraciner les enfants dans une nouvelle maison, même si elle est à proximité. Garder votre maison après un divorce peut vous convenir si Vos enfants sont attachés à la maison Vous pouvez assumer seul l’hypothèque et les factures avec un peu d’aide de la pension alimentaire La maison est en partie payée Vous et votre ex voulez essayer le nesting Le nesting » est une théorie plus récente où les enfants restent dans la maison à plein temps, et les parents y passent leur temps. Cela implique de payer la maison et des appartements ou des condos pour les deux parents, donc ce n’est pas toujours une option idéale ou même possible. Mais elle peut fonctionner pour les ex-copains qui souhaitent tous deux vivre avec un nouveau partenaire, ou qui ne sont pas encore prêts à prendre une décision concernant la maison. Elle peut également fonctionner si la maison compte des bébés ou si un enfant part bientôt à l’université. Garder les choses aussi normales que possible pour vos enfants est souvent l’idéal. De qui ai-je le plus besoin Un avocat spécialisé en divorce ou un agent immobilier? Vous finirez par avoir besoin des deux, mais d’abord, vous voulez passer en revue certains avocats spécialisés en divorce et établir une relation avocat-client avec l’un d’entre eux. Ils fourniront des conseils juridiques sur votre situation financière et vos droits légaux sur la maison. Si vous déterminez que la vente de la maison est le meilleur choix financier, alors vous devriez contacter un agent immobilier pour lancer le processus. Si vous êtes à l’aise pour leur expliquer la situation de divorce, cela peut les aider à comprendre le calendrier, le prix demandé dont vous avez besoin et qui doit signer les documents de vente. Quoi que vous décidiez de faire avec votre maison, il est essentiel d’avoir un langage clair dans un document juridique qui l’explique. Que vous vendiez maintenant ou plus tard, que votre ex prenne la maison ou que vous vendiez lorsque votre plus jeune enfant déménage, vous voulez que l’accord soit clair et ne vous cause pas de problèmes à l’avenir.

Divorce: il faut rester fidèle entre la séparation et le jugement Chronique Rafaële Rivais SOS Conso. Tant que le divorce n’est pas prononcé, mieux vaut éviter tout « agissement déplacé » pendant Qu'est-ce que l'autorité parentale ?En cas de divorce, il ne faut pas confondre l’attribution de l’autorité parentale et celle du droit de garde. La résidence de l’enfant est nécessairement bouleversée puisque les deux parents ne vivent plus ensemble. Cependant, un divorce n’enlève ni au père, ni à la mère sa qualité de parent l’exercice de l’autorité parentale reste exercé conjointement. Concrètement, les parents continuent de prendre ensemble toute décision relative à la vie de l’enfant sur son entretien, son éducation, son orientation scolaire, etc. A noter les lois sont les mêmes pour les couples mariés ou non. Il y a exercice de l’autorité parentale dès lors que les deux parents ont reconnu l’enfant. Exceptionnellement, si l’intérêt de l’enfant le commande, le juge aux affaires familiales JAF peut ne confier l’exercice de l’autorité parentale qu’à l’un des parents, par exemple en cas d’attouchements. Celui désigné prend alors seul les décisions concernant l’enfant. Le parent déchu conserve toutefois le droit d’être informé sur l’entretien et l’éducation de l'enfant. Depuis 20 ans, le nombre de divorce en France s’établit entre 110 000 et 120 000 chaque année, soit 45 % des mariages. Près de 70 000 divorces environ impliquent des enfants pension alimentaireAu titre de l’autorité parentale, les parents assurent des droits et des devoirs visant à protéger l'enfant assurer son hébergement, sa garde, sa surveillance, son éducation, veiller à sa santé, sa sécurité, sa moralité etc. Celui qui n’a pas la garde de l'enfant ne peut pas s’exonérer de sa tâche parentale il doit verser une pension alimentaire à l’autre parent, à proportion de ses ressources. Le défaut volontaire de versement de la pension alimentaire est passible de 2 ans d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. Enfin, si le non respect des obligations peut faire l’objet de punitions pénales, le juge ne retire pas pour autant le droit de visite au parent fauteur. Ce n’est pas parce qu’un père ne paye pas sa pension, qu’il est un mauvais père. Les enfants n’ont pas à subir les conséquences des problèmes d’argent de leurs parents…Parents séparés quelle résidence en cas de divorce ?Quand la résidence principale est fixée chez l’un des parents, l’autre bénéficiera d’un droit de visite et d’hébergement sauf s’il lui est refusé pour motifs graves. Depuis une loi de 2002, la résidence alternée chez le père et chez la mère est autorisée…même en cas de désaccord de l’un deux. Si le partage » de l’enfant semble équitable, beaucoup de pédopsychiatres dénoncent cette pratique. L’adaptation à deux foyers, avec transplantation » chaque semaine, est néfaste à l’équilibre de l’enfant. A un jeune âge, on a plus que tout besoin de stabilité pour se développer harmonieusement. Les dommages sont encore plus marqués quand l’alternance est imposée l’adulte peut être sans considération pour les besoins de l’enfant…qui devient alors victime », explique Dominique Brunet, psychologue clinicienne et psychothérapeute. Depuis le 1er janvier 2007, les parents qui ont opté pour la garde alternée se partagent les allocations familiales. Exceptionnellement, lorsque les parents ne sont pas en mesure d’assurer l’éducation de l’enfant alcoolisme… le juge peut fixer la résidence de l'enfant chez un tiers, de préférence choisi dans sa des parents divorcés quelles obligations parentales de celui qui a la garde ?Ne pas ramener l’enfant après un week-end, à celui qui en a la garde, est une bien mauvaise idée… En effet, le fait de refuser volontairement de présenter le mineur à l’autre parent est un délit passible d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. Une fois divorcé, on peut penser que l’on n’a plus aucun compte à rendre à son ex-époux ou épouse. Ce n’est pas le cas, à partir du moment ou un enfant est élevé en commun. Par ailleurs, un changement de domicile doit donc être notifié dans un délai d’un mois, à tous ceux qui exercent un droit de visite et d’hébergement à l’égard de l’enfant… sous peine d’être puni de 6 mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende. A noter quand il y a éloignement, le prix du voyage est à la charge de celui qui exerce le droit de visite. Quand le domicile est très éloigné, la contribution au voyage est divisée par vidéo Est-ce possible de changer les modalités du droit de visiteVous avez envie d’en parler entre parents ? De donner votre avis, d’apporter votre témoignage ? On se retrouve sur lPVAW.

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