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Lorsde la vente d'un logement, le contrat d'assurance habitation est automatiquement transfĂ©rĂ© du vendeur Ă  l'acheteur. Cela Ă©vite que l'habitation reste sans assurance, mĂȘme pendant une
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Objet: rĂ©siliation suite Ă  la vente d'un vĂ©hicule. Apostrophe, En application des dispositions de l'Article 121-11 du Code des Assurances, je viens vous informer par la prĂ©sente lettre recommandĂ©e que j'ai vendu mon vĂ©hicule immatriculĂ© XXX, marque XXX, modĂšle XXX le 12 septembre 2002. Vouspouvez Ă©galement choisir en mĂȘme temps d’ informer votre assureur de la date de vente du vĂ©hicule et de rĂ©silier votre contrat d’assurance. À cet effet, vous trouverez ci-dessous un modĂšle de lettre de rĂ©siliation. La rĂ©siliation du contrat sera effective 10 jours aprĂšs la notification Ă  l’assureur. Attention ! me088pK.
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